Vous vous demandez comment fonctionne la reconduction du crédit renouvelable ? Franfinance répond à toutes vos questions.

La reconduction du crédit renouvelable est encadrée par le Code de la consommation. Le principe est simple : le contrat de crédit renouvelable est conclu pour un an et est reconduit chaque année à la date anniversaire. L’organisme de crédit et l’emprunteur doivent respecter quelques obligations.

Les obligations du prêteur en matière de reconduction

Chaque année, avant de proposer la reconduction du crédit renouvelable à son client, l’organisme de crédit doit consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Tous les trois ans, l’organisme de crédit doit également s’assurer que l’emprunteur remplit toujours les conditions d’acceptation en vérifiant sa solvabilité.

Enfin, trois mois avant la date anniversaire de l’ouverture du prêt, l’organisme de crédit envoie à son client les conditions de la reconduction. Parmi les informations obligatoires figurent le montant maximum autorisé, le taux annuel effectif global (TAEG), ainsi que les conditions de remboursement.

Les obligations de l’emprunteur en matière de reconduction

Si l’emprunteur ne s’oppose pas à la reconduction, celle-ci est tacite et le contrat est renouvelé pour un an.

Si l’emprunteur refuse les nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées, il reste tenu de rembourser son crédit renouvelable, dans le cadre des conditions passées. Toutefois, il ne peut plus puiser dans sa réserve d’argent.

Enfin, notez qu’en matière de reconduction, des dispositions spéciales sont prévues pour les crédits inactifs : si pendant deux années consécutives, l’emprunteur n’a pas utilisé son crédit renouvelable, l’organisme de crédit doit lui adresser un document précisant les conditions de prêt. Si le client ne retourne pas ce document, daté et signé, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, ce dernier est résilié de plein droit à cette date.

Consultez également notre article sur la durée d’engagement d’un crédit renouvelable.