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25.09.2013 / Actualités

Crédit à la consommation : qu’en est-il du fichier positif ?

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crédit conso - Franfinance

Le fichier positif vise à responsabiliser les organismes prêteurs face aux demandes des consommateurs en terme de financement, mais qu’est ce concrètement ? Qu’en est il ? Quand sera t-il opérationnel ? Voici nos réponses à vos questions sur le fichier positif !

Qu’est ce que le fichier positif ?

« Face au drame du surendettement qui fait basculer chaque année plus de deux cent mille familles dans la précarité, il était temps que la puissance publique responsabilise le prêteur lorsqu’il distribue de nouveaux crédits afin d’éviter que ceux qui sont déjà au maximum de leur capacité de remboursement n’aillent au-delà » Délégué à la consommation, Benoît Hamon

Le registre national des crédits aux particuliers, aussi appelé fichier positif, vise à diminuer le recours au surendettement, et à protéger les consommateurs en informant mieux et en responsabilisant les organismes prêteurs. Ce RNCP est un fichier réunissant des informations portant sur les crédits engagés par une personne physique ou morale.

Il regroupe divers informations :

  • l’identité de l’emprunteur
  • la nature de ses crédits
  • et des informations sur le comportement de paiement sur chacun des crédits déclarés

Le fichier positif se positionne officiellement dans deux grands combats :

  • la lutte contre le surendettement
  • la lutte contre l’exclusion

Quelles sont les grandes dates du fichier positif ?

Vendredi 25 Janvier 2013 : Est présent dans les principales mesures à adopter suite au Comité Interministériel de Lutte contre les Exclusions :

La création d’un registre national des crédits aux particuliers (dit « fichier positif ») pour
participer à la lutte contre le surendettement, et un observatoire de l’inclusion bancaire,
qui appréciera publiquement les pratiques des banques envers leurs clients en difficulté
financière

Jeudi 27 Juin 2013 : Les députés donnent leur feu vert au fichier positif

Vendredi 13 septembre 2013 : Les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi relatif à la consommation, dont la création d’un registre national des crédits aux particuliers

Les polémiques sur le fichier positif :

« Dois-je rappeler aux députés qu’en Belgique où il a été mis en place il y a 10 ans, le fichier positif n’a pas empêché l’explosion du nombre de dossiers de surendettement entre 2006 et 2011 (+48%, contre +28,5% en France) ! Pourquoi ? Peut-être parce que les prêteurs, faussement rassurés par le fichier, ont prêté davantage… et se sont trompés ! » Alain Bazot, président de l’association de consommateurs UFC-Que Choisir

Certaines associations de consommateurs voient en effet d’un mauvais œil la mise en place d’un fichier positif, celles ci craignent une instrumentalisation de ces données dans des buts de prospection. UFC-Que Choisir et son président Alain Bazot se sont particulièrement exprimés sur le sujet , exposant leurs doutes faces aux coûts du dispositif et son efficacité.

 

 

 

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*Sous réserve d’acceptation du prêt personnel par FRANFINANCE (719807406 RCS Nanterre), Intermédiaire en assurance, n° Orias 07 008 346. Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Conditions au 30/06/2016 susceptibles de variations.  
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