Crédit d’impôt 2016 pour les travaux d’économie d’énergie

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Parmi d’autres baisses d’impôt liées aux travaux d’économie d’énergie, vous souhaitez savoir si vous avez droit à un crédit d’impôt pour des travaux d’économie d’énergie ? Franfinance vous explique toutes les modalités d’obtention et de déclaration.

Le Crédit d’impôt 2016 pour la transition énergétique (CITE) est une mesure destinée à encourager les particuliers à effectuer des travaux d’amélioration énergétique de leurs logements ou à acquérir des équipements permettant des économies d’énergie.

Par exemple :

  • l’isolation ;
  • le changement de fenêtres ;
  • l’installation d’une chaudière à condensation ;
  • l’installation d’un chauffe-eau solaire ;
  • l’installation d’une chaudière à bois ;

Le CITE est soit déduit de votre impôt sur le revenu, soit remboursé par le Trésor Public si vous n’êtes pas imposable.

Les avantages du Crédit d’impôt 2016 pour la transition énergétique

  • Une déduction élevée : 30 % de la dépense* engagée pour réaliser des travaux de rénovation énergétique peut être déduite de vos impôts sur le revenu ;
  • Accessible à tous : le CITE est accessible aux propriétaires, mais aussi aux locataires ou aux occupants à titre gratuit dès lors qu’il s’agit de leur habitation principale ;
  • Il n’y a pas de conditions de ressources.

Les conditions pour bénéficier du Crédit d’impôt 2016 pour la transition énergétique

  • Les travaux doivent être engagés dans une résidence principale achevée depuis plus de deux ans ;
  • L’installation ou les travaux doivent être réalisés par un professionnel labellisé RGE (reconnu garant de l’environnement) ;
  • Le montant du crédit d’impôt ne peut pas dépasser 8 000 € sur 5 ans (ou 16 000 € pour un couple)

Les travaux éligibles au Crédit d’impôt 2016 pour la transition énergétique

La plupart des travaux d’amélioration énergétique ainsi que la plupart des achats d’équipements permettant des économies d’énergie sont éligibles :

  • Isolation des parois opaques (murs, toits, planchers bas) et vitrées ;
  • Installation d’équipements de chauffage performants ou raccordement à un réseau de chaleur ou de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (chaudière à condensation, chaudière hybride, pompe à chaleur, micro-cogénération gaz, énergie hydraulique, énergie éolienne) ;
  • Installation d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire (fonctionnant au bois ou autres biomasses) ;
  • Installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable (énergie solaire, chauffe-eau thermodynamique, énergie hydraulique).

De surcroît, ce dispositif fiscal avantageux se cumule avec un taux de TVA réduit à 5,5%.

*hors main d’œuvre sauf exception. Exemple : pour un chantier de 15 000 €, si la pose s’élève à 3 000 € votre crédit d’impôt sera de 3 600 € (30% de 12 000 €).

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Sources :

  • Franfinance.fr
  • Service-public.fr