Exonération de la taxe foncière pour des travaux d’économie d’énergie

Parmi d’autres réductions d’impôt liées aux travaux d’économie d’énergie, vous voulez savoir si vous êtes concerné par une éventuelle exonération de taxe foncière dans le cadre de travaux d’économie d’énergie ? Franfinance vous explique tout.

Les travaux d’économie d’énergie sont hautement encouragés par des dispositifs fiscaux. Parmi eux, l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière pendant cinq ans. Vous pouvez bénéficier d’une telle réduction d’impôt si la mairie de la commune dans laquelle est située votre logement a adopté cette mesure. Bien entendu, comme toute aide ou disposition fiscale, la mesure reste applicable sous conditions.

Les démarches pour l’exonération de la taxe foncière

Tout d’abord, il faut savoir si votre commune a choisi d’exonérer les propriétaires de taxe foncière lorsqu’ils ont mené des travaux de rénovation énergétique. Si oui, cette exonération est d’au moins 50 % du montant de l’impôt (et jusqu’à 100 %) pour une durée de 5 ans.

Dans ce cas, il vous faudra remplir une déclaration au centre des finances publiques du lieu où se situe le bien, et l’envoyer dans les 90 jours suivant la fin des travaux.

Les logements concernés par l’exonération de la taxe foncière

Le demandeur et le logement doivent remplir certaines conditions :

  • Il faut être propriétaire du logement rénové (occupant ou bailleur) et réaliser des travaux d’économie d’énergie ;
  • le logement doit avoir été construit avant 1989.

Les travaux visés par l’exonération de la taxe foncière

Un montant minimal de travaux a été fixé pour pouvoir bénéficier de l’exonération.

  • soit 10 000 € par logement au cours de l’année précédant l’application de l’exonération ;
  • soit 15 000 € par logement au cours des 3 années précédant l’application de l’exonération.

Les travaux concernés sont ceux ouvrant droit au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) :

  • isolation thermique ;
  • chaudière à condensation ;
  • pompe à chaleur ;
  • isolation thermique ;
  • appareil de régulation de chauffage ;
  • production d’énergie renouvelable, etc.
  • La liste complète des travaux éligibles est disponible dans le Code général des impôts.

Si toutes les conditions sont réunies, l’exonération prendra effet l’année suivant celle du paiement du montant total des travaux.

Retrouvez également nos conseils sur les autres avantages fiscaux disponibles :

Sources :

  • Franfinance.fr
  • Service-public.fr
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