TVA à taux réduit à 5,5% pour des travaux d’économie d’énergie

travaux eco renovation quelle TVA

Parmi d’autres avantages fiscaux liés aux travaux d’économie d’énergie, vous souhaitez savoir quels types de travaux vous ouvrent le droit à un taux de TVA réduit à 5,5% ? Franfinance dresse pour vous la liste des travaux d’économie d’énergie concernés.

Le taux réduit de TVA à 5.5% est un levier supplémentaire pour encourager les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements en France. En métropole, le taux normal de TVA est de 20 % en 2016.  Un taux réduit de TVA représente donc une économie de 14,5 % sur le coût d’acquisition d’une chaudière à haute performance énergétique, par exemple.

Pour bénéficier de cet avantage fiscal dans le cadre de travaux d’économie d’énergie, il faut toutefois respecter certaines conditions. La TVA au taux réduit de 5,5 % ou au taux intermédiaire de 10 % est réservée aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sur les logements d’habitation achevés depuis plus de 2 ans.

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA réduit à 5,5 % ?

Tous les travaux éligibles au crédit impôt de transition énergétique (CITE) bénéficient automatiquement de la TVA à taux réduit de 5,5 %, ce qui comprend l’ensemble des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique :

  • isolation thermique ;
  • chaudière à condensation ;
  • pompe à chaleur ;
  • isolation thermique ;
  • appareil de régulation de chauffage ;
  • production d’énergie renouvelable, etc.
  • la liste complète des travaux éligibles est disponible dans le Code général des impôts.

Notez toutefois que les caractéristiques techniques des appareils ou des matériaux sont prises en compte. Par exemple, les matériaux d’isolation thermique non réfléchissant des parois opaques doivent être conformes aux normes NF EN 12664, aux normes NF EN 12667 ou aux normes NF EN 12939. Pas de panique devant autant de complexité ! Les professionnels «  reconnus garants de l’environnement » (RGE) connaissent ces données par cœur et ont déjà sélectionné les équipements et matériaux permettant de bénéficier du taux réduit.

Autre bonne nouvelle : les « travaux annexes indispensables » liés aux travaux d’efficacité énergétique profitent également de ce taux réduit à 5,5 %, ce qui concerne le déplacement de radiateurs ou la dépose de sols par exemple.

Quels sont les travaux éligibles au taux de TVA réduit à 10 % ?

D’autres types de travaux bénéficient d’une fiscalité incitative avec un taux de TVA réduit à 10 %. Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des locaux à usage d’habitation, achevés depuis plus de deux ans.

Attention toutefois, les équipements ménagers ou mobiliers ne sont pas concernés. Autrement dit, lors d’une rénovation de cuisine, l’achat des appareils sera soumis au taux normal de 20 %.

Quels sont les travaux qui ne sont pas éligibles aux taux réduits ?

Lorsque les travaux ne servent pas à rénover l’habitat ou à réduire la consommation énergétique du logement, ils ne bénéficient pas d’un taux préférentiel. Si votre projet concerne l’embellissement de la maison, les taux réduits ne s’appliqueront pas.

Retrouvez également nos conseils sur les autres avantages fiscaux disponibles :

Sources :

  • Franfinance.fr
  • Service-public.fr
Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 6 000 € empruntés :36 Mensualités de 175,66 €. Montant total du crédit : 6000€. Montant total dû : 6323,76 €. Coût du crédit : 323,76 €. Taux débiteur fixe : 3,44%. TAEG fixe : 3,50%. Durée maximum du crédit :36 mois. Coût mensuel de l’assurance DIM/CHOM (s’ajoute à la mensualité) : 10,20 €. Coût total de l'assurance DIM/CHOM : 367,20 € soit un TAEA de 3,96 %. Frais de dossier : 0€.*
* Offre valable jusqu'au 30/09/2017. Sous réserve d’acceptation du prêt personnel par FRANFINANCE (719807406 RCS Nanterre), Intermédiaire en assurance, n° Orias 07 008 346. Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Conditions au 07/04/2017.