Le prêt pour des travaux d’assainissement

assainissement propriete pret travaux

Vous avez un projet d’assainissement pour votre maison et souhaitez contracter un crédit ? Mais quels sont les travaux possibles pour contracter un prêt travaux ? Franfinance répond à vos questions.

Travaux d’assainissement : vos obligations !

Le prêt pour travaux d’assainissement s’adresse aux propriétaires dont le logement n’est pas situé dans une zone d’assainissement collectif. Selon la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, ces derniers doivent traiter eux-mêmes leurs eaux usées avant de pouvoir les rejeter dans le milieu naturel.

Autrement dit, toutes les habitations qui ne sont pas raccordées à un réseau de collecte des eaux usées (égouts) doivent s’équiper d’une installation autonome appelée assainissement non collectif (ANC). Cette obligation s’impose également aux logements situés dans une zone d’assainissement collectif mais qui ne peuvent en bénéficier en raison de difficultés techniques de raccordement.

Ces travaux ayant un coût généralement élevé, le prêt pour travaux d’assainissement permet de répondre à ce besoin de financement.

Quels travaux d’assainissement réaliser pour être en règle ?

Une installation d’assainissement non collectif doit assurer la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques (eaux des toilettes, lavabos, cuisine, lave-linge, douche, etc.).

Votre seule contrainte concerne le choix du dispositif : celui-ci doit être agréé par les ministères en charge de la santé et de l’écologie. Vous avez le choix entre :

  • les filtres compacts ;
  • les filtres plantés ;
  • les microstations à cultures libres ;
  • les microstations à cultures fixées ;
  • les microstations SBR.

Notez que, dans chaque commune, un service public d’assainissement non collectif (SPANC) est chargé du contrôle des installations et de leur entretien.

Sachez également que depuis le 1er janvier 2011, les propriétaires qui mettent en vente leur bien doivent produire un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien de l’installation d’assainissement.

Quels sont les avantages du prêt travaux d’assainissement ?

Grâce au prêt pour travaux, vous disposez d’une somme d’argent que vous pouvez utiliser librement pour financer l’achat des dispositifs de collecte et filtrage agrées ou la prestation d’un professionnel du bâtiment.

Vous gérez les fonds du prêt travaux en totale autonomie : c’est vous qui choisissez la solution technique d’assainissement et l’entreprise chargée de l’installer dans votre habitation.

Chez Franfinance, son montant peut s’élever jusqu’à 75 000 €, avec un taux d’intérêt avantageux et une durée de remboursement pouvant aller jusqu’à 120 mois. Pour des sommes comprises entre 8 000 et 15 000 €, la durée maximale de l’emprunt est de 84 mois, puis de 72 mois en ce qui concerne un emprunt d’un montant de 5 000 à 8 000 €.

A lire également :