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Voiturette sur une carte de France
22.03.2017 / Auto

Faut-il acheter sa voiture à l’étranger ?

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En Allemagne, en Belgique et en Espagne, certaines voitures neuves ou d’occasion sont moins chères à l’achat qu’en France. La différence peut parfois atteindre plusieurs milliers d’euros. Toutefois, acquérir un véhicule dans un pays étranger, européen ou non, implique d’effectuer différentes démarches administratives.

A savoir avant d’acheter une voiture à l’étranger

Acquérir un véhicule à l’étranger plutôt qu’en France présente certains avantages financiers. En effet, la différence de prix pour un modèle identique (même année, même kilométrage, même version) peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros. Les économies réalisées sont plus conséquentes sur l’achat d’une grosse cylindrée ou d’une voiture haut de gamme que sur une citadine.

Dans un premier temps, il est judicieux de déterminer si votre achat concerne une voiture neuve ou d’occasion, les véhicules neufs étant soumis à la TVA en France.

  • Si vous l’achetez neuve et TTC à l’étranger, vous devrez payer la TVA française, ce qui oblige ensuite à faire une demande de remboursement intra-communautaire.
  • Si vous achetez une voiture d’occasion à un professionnel à l’étranger, le véhicule sera acheté TTC, et il ne sera pas soumis à la TVA si l’achat se fait auprès d’un particulier.

Pour qu’une voiture soit considérée comme d’occasion, deux conditions doivent être réunies : une immatriculation datant de plus de 6 mois et une distance de plus de 6 000 kilomètres parcourue.

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Les démarches et documents à fournir

En cas d’achat dans un pays de l’Union Européenne, l’immatriculation doit intervenir moins d’un mois après l’acquisition, en produisant les justificatifs suivants : une pièce d’identité ; un justificatif de domicile ; une demande de certificat d’immatriculation ; un justificatif de vente, accompagné d’une traduction en français ; un ancien certificat d’immatriculation ; un contrôle technique datant de moins de 6 mois effectué dans un centre français.

A ces différents documents, il faut ajouter un quitus fiscal « 1993 VT REC » ou certificat d’acquisition, obligatoire pour obtenir vos plaques d’immatriculation : délivré par les services des impôts, il certifie que vous avez bien payé la TVA de 19,6% en France, moins de 15 jours après votre achat.

Dernier document demandé : un justificatif de conformité, soit à un type communautaire, le plus courant (véhicules datant d’après 1996), soit à un type national français (datant d’avant 1996), que la DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement, ex DRIRE) peut vous fournir.

Les plaques d’immatriculation provisoires

Si l’achat a lieu en dehors de l’Union Européenne, les pièces justificatives sont similaires à celles détaillées plus haut, excepté pour le justificatif fiscal : vous devez présenter un certificat de dédouanement 846 A délivré par un centre des douanes, attestant que vous vous êtes bien acquitté des droits de douane et de la TVA.

L’acheminement jusqu’au territoire français obéit à une réglementation précise : la voiture étant radiée des fichiers d’immatriculation du pays d’achat, cette dernière doit être conduite avec des plaques temporaires et une assurance provisoire. Puis, lors du passage de la frontière, des plaques provisoires françaises doivent être installées.

Enfin, un autre moyen existe pour ramener votre véhicule chez vous : le faire transporter sur un plateau ou une remorque.

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