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22.09.2016 / Perso

Couple pacsé : comment déclarer ses impôts ?

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Quand on est un couple pacsé, quelles sont les modalités pour déclarer et régler son impôt sur le revenu, son ISF et ses taxes locales ? Le point sur la réglementation fiscale en cours.

Pour les couples ne souhaitant pas se marier, le Pacs peut présenter des avantages en termes fiscaux. A savoir : dès l’année de conclusion du Pacs, les partenaires représentent un seul foyer fiscal.

Impôts sur le revenu

Concernant l’impôt sur les revenus, comme la déclaration porte sur les revenus de l’année précédente, les deux conjoints font l’année du Pacs deux déclarations distinctes. Une situation similaire à celle des couples mariés.

L’année qui suit la conclusion du Pacs, les partenaires ont le choix entre effectuer une déclaration commune ou bien faire chacun une déclaration distincte, après avoir déterminé l’option la plus avantageuse, en faisant une simulation à partir du barème de l’impôt sur le revenu.

En revanche, les années suivantes (c’est à dire à partir de deux ans après le Pacs), une seule option s’offre : celui de faire une déclaration commune, comme les couples mariés.  

ISF

Pour ce qui est de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF), afin qu’un couple pacsé puisse l’acquitter en commun, deux conditions doivent être réunies :

– Etre pacsé, ou en même concubinage, au 1er janvier de l’année d’imposition.

– Posséder en commun un patrimoine supérieur au plafond (1,3 million d’euros, au 1er janvier de l’année d’imposition), combinant biens communs et biens individuels.

A noter que, dans le cas de l’ISF, le Pacs peut s’avérer désavantageux, individuellement et fiscalement, pour les deux partenaires.

Taxes locales (habitation et foncier)

Pour chaque résidence, qu’elle soit principale ou secondaire, une seule taxe d’habitation doit être réglée. Pour déterminer si une exonération est envisageable pour le lieu d’habitation principal,   l’administration fiscale prendra en compte les revenus combinés des deux partenaires pacsés.

La taxe foncière s’applique aux propriétaires des biens immobiliers. Donc, en cas de copropriété avec un conjoint pacsé, elle peut être réglée en commun.

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