Perso

taxe-habitation-vie-pratique
10.11.2016 / Perso

Tout savoir sur la taxe d’habitation

Vues : 86 |

Qui paye la taxe d’habitation? A quoi sert-elle ? Comment est-elle calculée ? L’exonération est-elle possible ? Quels types d’abattements fiscaux existent ? Réponse à toutes les questions que vous vous posez sur la taxe d’habitation.

Que nous soyons propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un logement au 1er janvier de l’année en cours, nous devons nous acquitter de la taxe d’habitation chaque année.

Cet impôt est destiné à la commune dans laquelle réside le contribuable et sert à financer certains des services publics communaux, notamment les crèches, les écoles maternelles et primaires, les clubs sportifs, les travaux de voirie, les services sociaux ou encore les activités culturelles (musées, théâtre, salle de concert, etc.). (Jusqu’en 2011, elle était une source de financement pour les services départementaux.)

En fonction de ses besoins financiers, chaque commune fixe elle-même son taux pour calculer cette taxe. Cette mesure explique les disparités d’une commune à l’autre.

Le calcul dépend également de la valeur cadastrale du logement, dont le montant équivaut à sa valeur locative nette, c’est à dire le loyer annuel potentiellement généré par le logement en question.

Le montant de la taxe résulte ensuite de l’application du taux voté par la commune à cette valeur cadastrale. Ce mode de calcul explique qu’il existe autant de montants de taxe d’habitation que de foyers fiscaux.

En fonction de sa situation ou de la nature du logement en question, un contribuable peut être exonéré de la taxe d’habitation.

Des abattements sont également envisageables, soumis à conditions précises :

  • l’abattement obligatoire pour charge de famille, qui est de 10% pour les deux premiers enfants, et de 15% pour chacun des suivants.
  • l’abattement relatif aux revenus modestes, la valeur locative du logement pouvant être réduite de 1 à 15%
  • Enfin, celui en faveur des personnes en situation de handicap ou d’invalidité, avec une réduction de la valeur locative d’environ 10%.

Sources :

  • http://www.latribune.fr/vos-finances/impots/tout-savoir-sur-la-taxe-d-habitation-604753.html
Commenter Créé le par
Donnez une note à l'article :
1/52/53/54/55/5
Loading...

Laissez votre commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


sept + = 13