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Travaux

Connaître vos droits et devoirs pour faire des travaux — Franfinance
18.10.2016 / Travaux

Réaliser des travaux pour votre domicile : vos droits et vos devoirs !

Vues : 2054 |
C’est parti vous avez décidé de faire des travaux chez vous ! Décoration, aménagement ou remise à neuf de vos installations, avant de vous lancer, voici quelques rappels sur ce que prévoit la loi.

Si vous êtes locataire

Vous êtes tenus d’entretenir le logement et pouvez l’aménager librement : changement de moquette, rafraîchissement des peintures… Toutefois, vous ne pouvez pas faire de gros travaux de transformation du logement ou de ses équipements sans l’accord écrit du propriétaire.

Consultez votre propriétaire avant de détruire la cloison entre le salon et la cuisine ou même si vous envisagez seulement de repeindre d’une couleur vive des murs initialement blancs. À votre départ du logement, ce dernier peut très bien exiger la remise en l’état à vos frais.

Si vous êtes propriétaire

Si vous êtes libre d’aménager l’intérieur de votre logement comme bon vous semble, ce n’est pas le cas pour les travaux extérieurs. En fonction de leur nature et de leur ampleur, des autorisations d’urbanisme sont parfois indispensables.

Les travaux pour lesquels une autorisation n’est pas nécessaire

Vous pouvez accoler une véranda à votre maison sans autorisation si cette construction ne crée pas plus de 5 m — de surface supplémentaire. Vous pouvez aussi aménager une terrasse extérieure de plain-pied, c’est-à-dire non surélevée ou très faiblement surélevée, sans aucune autorisation.

Vous pouvez ériger un mur sans autorisation dès lors que sa hauteur reste inférieure à 2 mètres et que le Plan local d’urbanisme (PLU) n’en dispose pas autrement. Attention, les travaux faits sur un mur mitoyen nécessitent l’accord préalable des deux voisins, y compris s’ils ne créent pas de désagréments.

Les travaux pour lesquels une déclaration ou une autorisation est nécessaire

Une déclaration préalable suffit pour agrandir sa maison d’une surface maximale de 40m² si le logement est situé dans une commune dotée d’un plan local d’urbanisme et que la superficie totale, incluant l’extension, reste inférieure à 170 m2. Sinon il vous faudra faire une demande de permis de construire et faire appel à un architecte.

Vous avez le droit de créer des ouvertures dans votre maison (fenêtres, portes, balcons…). Toutefois, il convient de déposer une demande de travaux en mairie et respecter certaines règles de distance vis-à-vis des propriétés voisines, notamment si vos travaux permettent de voir dans leur jardin ou dans certaines pièces de leurs maisons. La distance minimum à respecter sera de 0,6 m pour une vue oblique et 1,9 m pour une vue droite. Aucune prescription de distance n’existe en revanche pour ouvrir une fenêtre de toit type Velux ou pour créer une ouverture donnant sur un mur aveugle ou une rue.

Avant de vous précipiter sur les nuanciers pour choisir la future couleur de la façade de votre maison, informez-vous des contraintes locales. En effet, la loi encadre strictement ces travaux et la réglementation locale peut vous imposer une couleur. C’est aussi le cas pour les fenêtres ou les volets.

Enfin, si votre maison est classée monument historique ou encore inscrite à l’inventaire, vous devez obtenir l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. Il en sera de même si elle se situe dans le périmètre d’un bâtiment classé ou inscrit à l’inventaire.

Si vous faites partie d’une copropriété

Il est important de distinguer ce qui relève des parties communes et des parties privatives. Un copropriétaire ne peut pas réaliser de travaux sur les parties communes, comme repeindre la cage d’escalier de son étage par exemple. Si vos travaux affectent une partie commune ou l’aspect extérieur de l’immeuble, pose de volets par exemple, vous devez obligatoirement obtenir une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Le règlement de copropriété peut aussi vous interdire certaines constructions et certains aménagements.

Avant de vous lancer, il est toujours préférable de consulter le service de l’urbanisme de votre commune. Informez-vous aussi auprès du Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE) de votre département. Sa vocation est d’informer gratuitement le public sur tous les problèmes de construction, de rénovation ou d’extension. Celle de Franfinance est vous aider à financer vos projets. Utilisez notre simulateur prêt travaux pour anticiper votre budget et organiser vos aménagements !

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Sources

  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1874
  • http://www.dossierfamilial.com/consommation/demarches-droits/mitoyennete-pas-de-travaux-sans-l-accord-des-deux-voisins-60385
  • https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F76
  • http://deco.plurielles.fr/fiche-pratique/ravalement-peut-on-librement-changer-la-couleur-de-sa-maison-5551852-402.html
Commenter Créé le par
  • Julio P. Publié le 19 octobre 2016 à 9h14

    Entre les autorisations nécessaires et l’accord des copropriétaires , c’est difficile de prévoir des aménagements. Mais on peut faire (presque) ce qu’on veut à l’intérieur niveau déco, c’est le principal pour se sentir bien chez soi.

  • Franky Publié le 29 novembre 2016 à 10h29

    Lorsque l’on est propriétaire on peut vraiment faire ce que l’on veut chez soi et en dehors , mais si l’on est locataire c’est toute une démarche surtout lorsque les fenêtres sont mal isolées et que l’air passe.

  • Richard Publié le 21 septembre 2017 à 17h32

    Étant dans une copropriété, je me demandais mes droits et mes devoirs. Avec cet article, j’en sais désormais plus…

  • Alice Publié le 23 octobre 2017 à 14h33

    Encore un très bon article de Franfinance (+ différentes sources). Ces règles devraient être plus simples d’accès.

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