Accessibilité numérique

Qu’est ce que l’accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité et constitue un enjeu politique et social fondamental afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne.

L’accessibilité numérique consiste à rendre les contenus et services numériques compréhensibles et utilisables par les personnes en situation de handicap notamment.

Un site perceptible ;
Un site utilisable ;
Un site compréhensible ;
Un site compatible avec toutes les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, loupes, claviers adaptés, etc.).

Déclaration d’accessibilité

Franfinance s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, ses applications mobiles, ses progiciels, son mobilier urbain accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Plan d’action de l’année en cours

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://www.franfinance.fr

État de conformité

En date du 27 juin 2025, Franfinance.fr est non conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.2.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Urbilog Compéthance EA révèle que 32% des critères RGAA sont respectés.

Nombre de critères applicables : 63
Nombre de critères conformes : 20
Nombre de critères non conformes : 43

Contenus non accessibles

1. Images

1.1 – Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas d’alternative textuelle.
1.2 – Certaines images de décoration ne sont pas ignorées par les technologies d’assistance.
1.3 – Certaines alternatives textuelles d’images porteuses d’information ne sont pas pertinentes.
1.6 – Certaines images porteuses d’information ne possèdent pas de description détaillée.
1.8 – Certains remplacements par du texte stylé pour des images-texte sont absents.

2. Cadres

2.1 – Certains cadres ne possèdent pas de titre.

3. Couleurs

3.1 – Certaines informations sont transmises uniquement par la couleur.
3.2 – Certains ratios de contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan ne sont pas suffisants.
3.3 – Certains ratios de contraste sur des composants d’interface ou éléments graphiques porteurs d’information ne sont pas suffisants.

4. Multimédia :

Rien à signaler.

5. Tableaux :

5.6 – Certains en-têtes de colonnes ou de lignes ne sont pas correctement déclarés.

6. Liens

6.1 – Certains liens ne sont pas explicites.
6.2 – Certains liens ne possèdent pas d’intitulé.

7. Scripts

7.1 – Certains éléments scriptés ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
7.3 – Certains éléments scriptés ne sont pas contrôlables par le clavier ou un dispositif de pointage.
7.4 – Certains éléments scriptés déclenchent un changement de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en ait le contrôle.
7.5 – Certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.

8. Éléments obligatoires

8.2 – Certains codes source générés contiennent des erreurs invalidantes selon le type de document spécifié.
8.6 – Certains titres de page ne sont pas pertinents.
8.7 – Certains changements de langue ne sont pas indiqués dans le code source.
8.9 – Certaines balises utilisées à des fins de présentation ne devraient pas être utilisées.

9. Structuration de l’information

9.1 – Certaines informations ne sont pas structurées avec des titres appropriés.
9.2 – Certaines structures de document ne sont pas cohérentes.
9.3 – Certaines listes d’éléments ne sont pas correctement structurées.

10. Présentation de l’information

10.1 – Certaines feuilles de style pour contrôler la présentation de l’information sont absentes.
10.2 – Certains contenus visibles porteurs d’information disparaissent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
10.7 – Certains éléments ne possèdent pas de prise de focus visible.
10.8 – Certains contenus cachés à destination des technologies d’assistance ne sont pas ignorés.
10.11 – Certains contenus ne peuvent pas être présentés sans perte d’information ou nécessitent un défilement horizontal pour une largeur de fenêtre de 320 pixels.

11. Formulaires

11.1 – Certains champs de formulaire manquent d’étiquette.
11.2 – Certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes.
11.4 – Certaines étiquettes ne sont pas accolées à leur champ associé.
11.5 – Certains champs de même nature ne sont pas regroupés.
11.6 – Certains regroupements de champs ne disposent pas de légende.
11.9 – Certains intitulés de boutons ne sont pas pertinents.
11.10 – Certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
11.11 – Certaines suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie sont absentes.
11.13 – Certains champs ne permettent pas le remplissage automatique avec les données de l’utilisateur.

12. Navigation

12.4 – La page « plan du site » n’est pas atteignable de manière identique sur chaque ensemble de pages.
12.6 – Certaines zones de regroupement de contenus ne peuvent pas être atteintes ou évitées.
12.7 – Certains liens d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal sont absents.
12.8 – L’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
12.9 – Certains pièges au clavier empêchent la navigation.
12.11 – Certains contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas atteignables au clavier.

13. Consultation :

Rien à signaler.

Dérogation pour charge disproportionnée

Aucun élément n’est dérogé pour charge disproportionnée.

Contenus non-soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu n’est exempté de l’obligation d’accessibilité.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 27 juin 2025, sa durée de validité :

jusqu’à la modification substantielle ou la refonte du site,
est de 3 ans après la date de publication de la déclaration,
ou de 18 mois après la date de publication d’une nouvelle version du référentiel, pour les personnes qui appliquent la méthode technique.

Il peut cependant être souhaitable de mettre à jour plus régulièrement la déclaration d’accessibilité, y compris pour une même version de la méthode technique, afin de souligner les efforts réalisés et d’actualiser le pourcentage de critères respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML 5
CSS
JavaScript

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA version 4.1.2, avec les versions suivantes :

NVDA 2024.4.1 et Firefox 136.0.1
VoiceOver macOS Ventura 13.7.5 et Firefox 140.0.

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service Digital Office de Franfinance, en charge de ce site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour cela, vous pouvez envoyer un email à fr-frf-fapdmmdgo@socgen.com.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits :
https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355
Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous :
https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07