Lexique
16.09.2013 / Lexique

Préavis

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Le terme préavis désigne :

1- Avertissement donné par une personne à une autre pour lui signifier que le contrat qui les lie sera dénoncé ou rompu prochainement.

2- Délai s’écoulant entre la date de l’avertissement et sa date de prise d’effet. En matière de prêt, le préavis est fixé contractuellement. Un remboursement anticipé ne peut donc s’effectuer que passé le délai de préavis. En droit du travail, les juristes parlent plus exactement de délai-congé pour désigner la période comprise entre la date d’annonce de rupture de contrat de travail à durée indéterminée et la cessation effective de ce contrat.

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