La reconduction du crédit renouvelable

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Vous vous demandez comment fonctionne la reconduction du crédit renouvelable ? Franfinance répond à toutes vos questions.

La reconduction du crédit renouvelable est encadrée par le Code de la consommation. Le principe est simple : le contrat de crédit renouvelable est conclu pour un an et est reconduit chaque année à la date anniversaire. L’organisme de crédit et l’emprunteur doivent respecter quelques obligations.

Les obligations du prêteur en matière de reconduction

Chaque année, avant de proposer la reconduction du crédit renouvelable à son client, l’organisme de crédit doit consulter le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP). Tous les trois ans, l’organisme de crédit doit également s’assurer que l’emprunteur remplit toujours les conditions d’acceptation en vérifiant sa solvabilité.

Enfin, trois mois avant la date anniversaire de l’ouverture du prêt, l’organisme de crédit envoie à son client les conditions de la reconduction. Parmi les informations obligatoires figurent le montant maximum autorisé, le taux annuel effectif global (TAEG), ainsi que les conditions de remboursement.

Les obligations de l’emprunteur en matière de reconduction

Si l’emprunteur ne s’oppose pas à la reconduction, celle-ci est tacite et le contrat est renouvelé pour un an.

Si l’emprunteur refuse les nouvelles conditions de taux ou de remboursement proposées, il reste tenu de rembourser son crédit renouvelable, dans le cadre des conditions passées. Toutefois, il ne peut plus puiser dans sa réserve d’argent.

Enfin, notez qu’en matière de reconduction, des dispositions spéciales sont prévues pour les crédits inactifs : si pendant deux années consécutives, l’emprunteur n’a pas utilisé son crédit renouvelable, l’organisme de crédit doit lui adresser un document précisant les conditions de prêt. Si le client ne retourne pas ce document, daté et signé, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, ce dernier est résilié de plein droit à cette date.

Consultez également notre article sur la durée d’engagement d’un crédit renouvelable.

Exemple d’utilisation courante , hors assurances facultatives : pour une utilisation de 500 € en vitesse lente (en une seule fois et sans utilisation ultérieure) égale au montant total du crédit, vous réglez 29 mensualités de 21 € et une dernière ajustée de 18,17 €. TAEG révisable de 20,26 %. Taux débiteur révisable : 18,45 %. Coût du crédit : 127,17 €. Montant total dû : 627,17 €. Durée maximum du crédit : 30 mois. Coût maximum mensuel de l’assurance (inclus dans votre mensualité**) : 3,04 € pour DIM+CHOM. Coût total de l’assurance pour DIM/CHOM : 58,65 €, soit un TAEA de 9,08 %.
*Offre valable jusqu'au 30/06/2017 à partir de 500€ sous réserve d'acceptation de votre crédit renouvelable et après étude de votre dossier par Franfinance. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Conditions au 31/03/2017. ** Avec l'assurance, le montant de l'échéance reste inchangé, la durée de remboursement est allongée et le montant total dû augmente. *** Le report donne lieu au calcul d'intérêts au taux du contrat à la charge de l'emprunteur. Prêteur : Franfinance (719 807 406 RCS Nanterre) - intermédiaire en assurances - N° ORIAS 07 008 346 - Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE.