Quelle est la durée d’engagement d’un crédit renouvelable ?

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Pour combien de temps s’engage-t-on lorsque l’on contracte un crédit renouvelable ? Franfinance répond à toutes vos questions.

Le crédit renouvelable, par définition, est un crédit qui perdure après son utilisation. Si vous avez remboursé votre crédit renouvelable, et que la réserve d’argent est reconstituée, il est possible de puiser à nouveau dedans, ou encore de ne pas l’utiliser, en attendant un éventuel projet.

Pour connaître la durée d’engagement d’un crédit renouvelable, il faut donc distinguer deux cas de figure :

  • vous avez puisé dans votre réserve,
  • votre réserve est complète.

Dans les deux cas, la loi a posé un cadre pour soumettre la reconduction du crédit et la durée d’engagement à certaines conditions.

Durée d’engagement d’un crédit renouvelable utilisé

Lorsque vous utilisez votre réserve, vous remboursez chaque mois une partie de votre emprunt. La durée d’engagement dépend alors de plusieurs éléments :

Pour connaître en détail la durée d’engagement qui vous correspond, il faut vous reporter à votre relevé de comptes mensuel. Celui-ci précise obligatoirement l’estimation du nombre de mensualités restantes pour rembourser la totalité du montant emprunté.

Quel que soit le montant de votre emprunt, la durée de votre engagement sera encadrée par deux limites légales :

  • si le montant du crédit utilisé est inférieur ou égal à 3 000 €, le remboursement doit s’effectuer en trois ans maximum (36 mois) ;
  • si le montant du crédit utilisé est supérieur à 3 000 €, le remboursement doit s’effectuer en cinq ans maximum (60 mois).

Durée d’engagement d’un crédit renouvelable non utilisé

Quand vous n’utilisez pas votre réserve d’argent, le code de la consommation prévoit certaines conditions de suspension ou de résiliation du contrat.

Si vous n’avez effectué aucune opération pendant un an (ni avec le crédit, ni avec la carte éventuellement associée à votre réserve d’argent), l’organisme de crédit doit vous adresser le détail complet des conditions de prêt, au plus tard trois mois avant la date anniversaire de la signature :

  • montant du crédit disponible ;
  • taux annuel effectif global (TAEG) ;
  • montant des remboursements.

En l’absence d’accord écrit de votre part, au plus tard 20 jours avant la date d’échéance du contrat, le crédit est suspendu à cette date. Si vous n’avez pas levé la suspension après un an, votre contrat de crédit renouvelable est résilié de plein droit.

Exemple d’utilisation courante , hors assurances facultatives : pour une utilisation de 500 € en vitesse lente (en une seule fois et sans utilisation ultérieure) égale au montant total du crédit, vous réglez 29 mensualités de 21 € et une dernière ajustée de 15,67 €. TAEG révisable de 19,93 %. Taux débiteur révisable : 18,18 %. Coût du crédit : 124,67 €. Montant total dû : 624,67 €. Durée maximum du crédit : 30 mois. Coût maximum mensuel de l’assurance (inclus dans votre mensualité**) : 3,04 € pour DIM+CHOM. Coût total de l’assurance pour DIM/CHOM : 58,31 €, soit un TAEA de 9,07 %.
*Offre valable jusqu'au 31/03/2017 à partir de 500€ sous réserve d'acceptation de votre crédit renouvelable et après étude de votre dossier par Franfinance. Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat de crédit. Conditions au 01/01/2017. ** Avec l'assurance, le montant de l'échéance reste inchangé, la durée de remboursement est allongée et le montant total dû augmente. *** Le report donne lieu au calcul d'intérêts au taux du contrat à la charge de l'emprunteur. Prêteur : Franfinance (719 807 406 RCS Nanterre) - intermédiaire en assurances - N° ORIAS 07 008 346 - Assurances souscrites auprès de SOGECAP et SOGESSUR, entreprises régies par le Code des Assurances. FRANFINANCE, SOGECAP et SOGESSUR sont des filiales du Groupe SOCIETE GENERALE.