Lexique
16.09.2013 / Lexique

Autorisation de prélèvement

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L’autorisation de prélèvement est une instruction écrite et signée adressée à une banque ou à un établissement de crédit par son client, lui ordonnant de payer de façon permanente par débit automatique sur son compte, tous les avis de prélèvement émanant du créancier désigné. En France, une autorisation de prélèvement comporte une formule autorisant l’établissement teneur du compte à prélever, les noms et adresses du client à débiter, du créancier et du banquier tiré, ainsi qu’un relevé d’identité bancaire et le numéro national d’émetteur du créancier. Par contre, elle ne mentionne aucune somme ni date de fin. L’arrêt de l’instruction doit faire l’objet d’une demande particulière émanant du client à sa banque.

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