Lexique
16.09.2013 / Lexique

Frais

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Le terme frais désigne :

1- D’une manière générale : dépense d’argent liée à la réalisation d’une opération.

2- En droit privé : dépenses occasionnées par l’accomplissement d’une procédure, d’un acte ou d’une formalité légale.

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