Lexique
16.09.2013 / Lexique

Taux maximum autorisé

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En France, pour certaines opérations bancaires et pour un trimestre donné, taux maximum autorisé par la loi. Le taux maximum autorisé est égal aux quatre tiers du taux effectif moyen observé le trimestre précédent. On parle également de seuil de l’usure ou taux licite.

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