Lexique
16.09.2013 / Lexique

Taux d’intérêt conventionnel

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Le taux d’intérêt conventionnel désigne le taux utilisé pour calculer les intérêts ou agios selon les modalités de calcul fixées conventionnellement avec le client, ou correspondant aux usages bancaires. Le taux d’intérêt conventionnel, également appelé taux nominal, doit être indiqué par écrit à la clientèle. A défaut, les intérêts dus peuvent être plafonnés au taux légal. Le taux d’intérêt annuel conventionnel correspond au taux de période. On parle aussi de taux nominal conventionnel, TNC.

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