Découvrez la définition de tous les termes liés au crédit à la consommation
- Crédit à la consommation
- Capital disponible
- Capital initial
- Capital restant dû
- Caution
- Co-emprunteur
- Condition suspensive
- Conditions générales
- Conditions particulières
- Contentieux
- Coût total du crédit
- Crédit
- Crédit affecté
- Crédit consenti
- Crédit non affecté
- Crédit permanent
- Crédit revolving / Crédit reconstituable / Crédit renouvelable
- Crédit-bail
- Créditeur
- Capacité de remboursement
- Capital attribué
- Capital autorisé
- Capital emprunté
- Carte à débit différé
- Carte à débit immédiat
- Carte de crédit
- Commission de surendettement
- Coût total de l’assurance en euro
- Créancier
- Crédit amortissable
- Crédit auto
- Crédit loisirs
- Crédit moto
- Crédit travaux
- Crédit vacances
- Crédit renouvelable
- Crédit personnel
Conditions générales
Les conditions générales désignent un document contractuel précisant les clauses communes (modalités de gestion, obligations de chacune des parties…) à tous les contrats de même type et décrivant leurs caractéristiques principales.
En matière de banque, pour les crédits, les conditions générales rappellent le sens de certains termes employés, les conditions de remise et d’emploi des fonds, les modalités en matière de remboursement et de défaillance de l’emprunteur, etc. Elles font partie intégrante du contrat de prêt au même titre que les conditions particulières et éventuellement l’offre de prêt.
En matière d’assurance, les conditions générales précisent l’objet du contrat, les modalités de gestion, les garanties, la durée des engagements réciproques.