Lexique
16.09.2013 / Lexique

Conditions générales

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Les conditions générales désignent un document contractuel précisant les clauses communes (modalités de gestion, obligations de chacune des parties…) à tous les contrats de même type et décrivant leurs caractéristiques principales.

En matière de banque, pour les prêts, les conditions générales rappellent le sens de certains termes employés, les conditions de remise et d’emploi des fonds, les modalités en matière de remboursement et de défaillance de l’emprunteur, etc. Elles font partie intégrante du contrat de prêt au même titre que les conditions particulières et éventuellement l’offre de prêt.

En matière d’assurance, les conditions générales précisent l’objet du contrat, les modalités de gestion, les garanties, la durée des engagements réciproques.

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