Lexique
16.09.2013 / Lexique

Conditions particulières

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Les conditions particulières désignent un document contractuel précisant les règles spécifiques de fonctionnement du produit ou du service faisant l’objet du contrat. En cas de désaccord, les conditions particulières prévalent sur les conditions générales.

En matière de banque, pour les prêts, les conditions particulières rappellent le type de crédit (prêt conventionné, d’épargne logement, etc.), le taux, la durée… Elles font partie intégrante du contrat de prêt au même titre que les conditions générales et éventuellement que l’offre de prêt.

En matière d’assurance, les conditions particulières précisent l’identité du souscripteur, de l’assuré, désignent le ou les bénéficiaires, l’étendue des garanties, le montant des primes, les exclusions éventuelles.

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