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Comprendre les prélèvements de l’impôt à la source
28.02.2017 / Perso

Impôts : tout savoir sur le prélèvement à la source

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A compter du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu va être prélevé mensuellement sur votre salaire. Qui va recouvrir cet impôt ? Comment est calculé son montant ? Comment déclarer ses impôts en 2017 ? Voici des réponses aux questions que vous vous posez sur le prélèvement à la source. 

En quoi consiste le prélèvement à la source ?

Début 2018, qu’il soit salarié, travailleur indépendant ou retraité, chaque contribuable va être imposé mensuellement, sur la base d’un « taux de prélèvement à la source », fixé par l’administration fiscale.

Grâce au prélèvement à la source, il n’y aura plus de décalage d’un an entre la perception de revenus par le contribuable et le paiement de l’impôt correspondant, décalage qui pouvait pénaliser certains contribuables dont les revenus connaissaient une baisse et qui devaient payer leurs impôts sur la base de leurs revenus de l’année précédente (comme les retraités ou les personnes sujettes à un licenciement économique).

Comment est calculé le taux de prélèvement ?

Ce taux sera calculé sur la base des déclarations annuelles du contribuable : par exemple, pour sa première application en 2018, il va être calculé à partir de l’impôt dû en 2017 sur vos revenus de 2016.

Par conséquent, les personnes non-imposables en 2017 n’auront pas de prélèvements à la source en 2018.

Qui recouvre l’impôt ?

C’est un tiers-payeur qui va recouvrir cet impôt : l’employeur pour un salarié, la caisse de retraite pour les retraités et l’assurance chômage pour les chômeurs.

Comment procéder en 2017 et les années qui viennent ?

En 2017 : vous déclarez vos revenus en avril. Le taux de prélèvement à la source vous est transmis durant l’été et à l’employeur à l’automne.

En 2018 : à partir de ce taux de prélèvement, l’impôt est déduit du salaire automatiquement, à partir de janvier. Comme les cotisations sociales, le montant fiscal apparaîtra chaque mois sur votre fiche de paie. En avril, vous déclarez vos revenus 2017, afin d’ajuster le taux de prélèvement.

En 2019 : à partir du taux de prélèvement ajusté, l’impôt est déduit du salaire automatiquement. Vous déclarez à nouveau vos impôts 2018 en avril, pour que ce taux puisse être corrigé si besoin.

Que se passe-t-il en cas de trop perçu ?

Si les sommes versées à l’employeur sont plus importantes que le montant dû, le trop-perçu par l’employeur est reversé durant l’été.

A l’inverse, si le trop-perçu concerne le contribuable, ce dernier doit restituer le solde à la fin de l’année.

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