Lexique
16.09.2013 / Lexique

Résiliation

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En droit civil, le terme résiliation désigne la suppression, à partir d’une date à venir, des effets d’un contrat, en raison d’un accord des parties ou par la volonté de l’une d’entre elles, et conformément aux dispositions du contrat ou des lois existantes.

En matière d’assurance, la résiliation peut intervenir du fait :

– De l’assureur, en cas de décès de l’assuré, de non-paiement d’une prime, à la suite d’un sinistre, d’une fausse déclaration de l’assuré, à l’échéance anniversaire du contrat, sous réserve du respect du préavis, ou en cas de disparition du bien assuré.

– Résiliation suite à la vente d’une automobile.

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