Vous souhaitez savoir si vous êtes éligible aux aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat) ? Franfinance vous explique quelles sont les conditions d’accès et les montants octroyés.
Le programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) consiste en une aide financière pour des travaux d’économie d’énergie à destination des ménages à revenus modestes. Ces derniers peuvent ainsi financer plus aisément leurs travaux de rénovation énergétique.
Aides de l’Anah : les conditions principales à remplir
Comme la plupart des aides et des abattements fiscaux, les aides de l’Anah ne sont accessibles qu’en réunissant certaines conditions :
- vous ne dépassez pas un certain niveau de ressources (ce niveau varie en fonction de votre situation, à savoir propriétaire occupant ou propriétaire bailleur) ;
- votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide ;
- vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans ;
- et enfin, très important, le gain énergétique apporté par les travaux est d’au moins 25 %.
Aides de l’Anah pour les propriétaires occupant leur logement
Si vous êtes propriétaire occupant votre logement, le montant des aides de l’Anah est basé sur vos revenus. L’Agence distingue ressources « modestes » ou « très modestes » :
- Ressources modestes : l’Anah prend en charge 35 % du montant total hors taxes des travaux dans la limite de 7 000 € maximum. S’y ajoute le versement d’une prime d’État financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) et correspondant à 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
- Ressources très modestes : l’Anah prend en charge 50 % du montant total des travaux HT dans la limite de 10 000 € maximum. S’y ajoute le versement d’une prime d’Etat financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) et correspondant à 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Aides de l’Anah pour les propriétaires bailleurs
Si vous êtes propriétaire et souhaitez financer des travaux de rénovation énergétique, il vous est possible d’obtenir une aide de l’Anah. Pour ce faire vous devez signer un engagement à ne pas dépasser un montant de loyer maximal fixé par l’Anah pendant neuf ans. Vous pouvez ensuite bénéficier de :
- 15 000 euros maximum par logement, avec un maximum de 187,50 euros par m² ;
- 1 500 euros maximum de prime d’État financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique (Fart) ;
- un abattement fiscal sur vos revenus fonciers sous condition d’une réduction de consommation d’au moins 35 %.
La démarche pour bénéficier des aides de l’Anah
L’agence nationale de l’habitat (Anah) possède des bureaux un peu partout sur le territoire. Leurs équipes vous accompagneront dans votre projet et vos démarches. N’oubliez pas qu’il est impératif de contacter l’Anah avant les travaux :
- via un point rénovation info service (PRIS) ou en appelant directement l’Anah au 0 820 15 15 15 ;
- vous serez mis en relation avec votre contact local de l’Anah, qui vous renseignera et se rendra à votre domicile afin d’évaluer avec vous les travaux à réaliser et vous aider à constituer votre dossier de demande d’aide.
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Sources :
- franfinance.fr
- anah.fr
- Renovation-info-service.gouv.fr